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Confidentialite

Daylindo

SAS au capital de 1000 euros

RCS Strasbourg TI 830 721 916

Siège social : 4bis rue de Schwilgué, 67400-ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

 

 

Dans le cadre de notre activité d’Editeur de l’Application Daylindo, nous sommes amenés à traiter des informations vous concernant. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos Données Personnelles.

 

 

DEFINITIONS :

 

« Application » : L’Application DAYLINDO et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc.), sur tous les supports ou elle est susceptible d’être proposée (par exemple Site, Application mobile, Application desktop, etc.) éditée par la société DAYLINDO.

 

« Daylindo » :  La société DAYLINDO, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro TI 830 721 916, dont le siège social est au 4 bis rue Schwilgué, 67400 -ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.

 

« Donnée Personnelle » : désigne toutes données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement au sens de la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données à caractère personnel et, en particulier, au sens du Règlement Européen 2016/979 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

« Editeur » : Daylindo est l’Editeur de l’Application.

 

« Entreprise cliente » : désigne la personne morale qui conclue avec l’Editeur un contrat de licence d’utilisation de la solution Daylindo et sous l’autorité de laquelle, les Utilisateurs ci-après définis sont autorisés à accéder à l’Application mobile.

 

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique placée, directement ou indirectement, sous la responsabilité du CLIENT (tels que préposé, salarié, stagiaire, intérimaire, représentant, Prestataire, etc. de l’entreprise cliente ou des Bénéficiaires) et expressément autorisée par l’entreprise cliente à bénéficier d’un accès à l’Application sur sa tablette ou son mobile professionnel.

 

1.RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

L’Editeur a désigné un référent en matière de protection des Données Personnelles, ci-après :

 

–          Monsieur Stéphane SCHILLER,

–          Adresse mail :  dpo@saynova.com.

 

2. NATURE DES DONNEES COLLECTEES

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes concernant nos Utilisateurs :

–      Données d’identité (nom, prénom, adresse mail),

–      Données d’identification,

–      Données relatives à la vie professionnelle (fonctions, matricule, identité de l’employeur)

–      Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

–      Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

 

2.1 Sur la collecte des données d’identité

 

 

 

L’utilisation de l’Application nécessite un téléchargement, une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail …) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du contrat de licence conclue par l’entreprise cliente, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable.

 

2.2 Sur la collecte des données d’identification

 

 

 

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

 

2.3 Sur la collecte des données du terminal

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par l’Application. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

 

3. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

 

3.1 Communication aux autorités sur la base des obligations légales

 

 

Sur la base des obligations légales, vos Données Personnelles pourront être divulguées en Application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

 

3.2 Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

 

 

Nous nous réservons la possibilité de fournir les Données Personnelles que vous nous communiquez, à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci.

Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

 

3.3 Viralité des conditions de réutilisation des Données Personnelles

 

En cas de communication de vos Données Personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux présentes.

 

3.4 Information préalable pour la communication des Données Personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

 

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos Données Personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

4. FINALITES DE TRAITEMENT

 

Nous utilisons vos données dans le cadre de la gestion des accès et habilitation à l’Application, ce qui inclut toutes les opérations nécessaires à la fourniture des services. Néanmoins nous nous réservons le droit d’utiliser vos données pour les finalités ci-après :

 

1/ Opérations relatives à la gestion des clients concernant :

 

•  La gestion des comptes clients ;

•  Un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;

•  Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service client ;

•  La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits ;

•  L’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution des services ;

•  La gestion de l’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles.

 

2/ Opérations de marketing et de prospection commerciale

 

•  La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;

•  La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;

•  La réalisation d’opérations de sollicitations ;

•  L’élaboration de statistiques commerciales ;

•  La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

•  La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

 

3/ Opération liées à des partenariats commerciaux

 

  • Le partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
  • L’envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • La mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou évènementielles avec des partenaires commerciaux.

 

5. AGREGATIONS DES DONNEES

 

5.1 Agrégation avec des données non personnelles

 

 

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

5.2 Agrégation avec des Données Personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

 

 

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux Données Personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

6. CONSERVATION DES DONNEES

 

6.1 Conservation des données techniques

 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 4.

 

 

 

6.2 Conservation des Données Personnelles

 

 

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat de licence et en tout état de cause jusqu’à la suppression des comptes Utilisateurs.

 

5 .3 Conditions de conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle et/ou après la suppression du compte

 

 

Nous conservons les Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes et dans les conditions prévues à l’article précédent. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

7. SUPPRESSION DES DONNEES

 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Editeur.

 

7.1 Suppression des données après 3 ans d’inactivité

 

 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas connecté sur l’Application pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

7.2 Suppression du compte

 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’Editeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

 

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la présente politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, nous nous réservons le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les services.

 

8. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER

 

 

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers sous réserve des conditions suivantes :

  • Le pays de destination fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne ou, à défaut d’une telle décision, le transfert est encadré par des garanties appropriées telles que définies dans l’article 46 du RGPD ;
  • Le transfert est sécurisé par des moyens techniques et organisationnels adaptés ;

 

En tout état de cause, aucun transfert de Données Personnelles hors du territoire de l’Union Européenne ne diminuera d’une quelconque manière la protection accordée aux Utilisateurs concernées par le RGPD et par toute autre règlementation applicable en la matière.

 

9. PROTECTION ET SECURITE DES DONNEES

 

En tant que sous-traitant du responsable de traitement nous mettons en œuvre et maintenons les mesures techniques et organisationnelles, toutes autres mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque du traitement de nature à protéger vos Données Personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé.

Nous protégeons vos données notamment par :

 

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amener à accéder à vos Données Personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires ;
  • Des mesures de traçabilité : journalisation par le SGBD des connexions
  • Des mesures de protection des logiciels : des tests de pénétrations sont régulièrement effectué sur le serveur et le mot de passe administrateur régulièrement changé ;
  • Une copie régulière des données sur serveur ;
  • Chiffrement des données.

 

Nous vous notifierons toute violation de vos Données Personnelles dans un délai maximum de 24h ouvrées après avoir pris connaissance, par courrier électronique au délégué à la Protection des Données nommé à l’article 1. Cette notification sera accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétent.

 

Enfin, nous nous engageons à examiner les causes de l’incident et vous en informer et à prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

  • Limitation de la responsabilité

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

10. VOS DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION, D’OPPOSITION

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

 

–      Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

–      Exercer votre droit d’accès, pour connaître les Données Personnelles qui vous concernent ;

–      Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

–      Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

–      Demander la suppression de votre compte ;

–      Demander la limitation du traitement de vos données ;

–      Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

–      Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.

 

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courrier postal à l’adresse 4 bis rue Schwilgué, à ILKIRCH GRAFFENSTADEN-67400, soit par courriel à l’adresse suivante :

 dpo@saynova.com.

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr.